Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales (CGV) régissent l'utilisation de la plateforme Software-as-a-Service (SaaS) Coach OS, y compris les applications mobiles Coach OS (pour les entraîneurs) et Player OS (pour les joueurs), ci-après collectivement dénommées les 'Services'.

La partie contractante et fournisseur des Services est :

TRAX SPORTS GmbH propose une plateforme numérique pour la planification d'entraînements, la gestion des joueurs et l'analyse des performances dans le football. Les Services comprennent :

Coach OS (Application Entraîneur)

Une application pour les entraîneurs et les clubs pour la planification professionnelle d'entraînements et la gestion d'équipe avec les fonctions suivantes :

• Planification et périodisation d'entraînements assistées par l'IA
• Base de données d'exercices avec des centaines d'exercices scientifiquement fondés
• Évaluation des joueurs et suivi des performances
• Statistiques d'équipe et de joueurs
• Communication avec les joueurs et les co-entraîneurs

Player OS (Application Joueur)

Une application pour les joueurs pour le suivi de leur développement personnel avec les fonctions suivantes :

• Fiches de score personnelles et statistiques de développement
• Fonction de confirmation/annulation pour les entraînements et les matchs
• Consultation des plans d'entraînement et des événements à venir

Club OS (Licence Club)

Fonctionnalités étendues pour les clubs avec plusieurs équipes, y compris la gestion centrale, la coordination des terrains et les statistiques du club.

Le contrat est conclu par l'enregistrement et la création d'un compte utilisateur. En s'enregistrant, l'utilisateur fait une offre ferme de conclure un contrat d'utilisation. TRAX SPORTS GmbH accepte cette offre en activant le compte utilisateur.

L'enregistrement nécessite les informations suivantes : nom, adresse e-mail et mot de passe. Pour l'enregistrement des mineurs (moins de 16 ans), le consentement des tuteurs légaux est requis.

L'utilisateur assure que toutes les informations fournies sont véridiques et complètes. En cas de modifications, l'utilisateur est tenu de mettre à jour ses données sans délai.

L'utilisation de Player OS par des mineurs de moins de 16 ans nécessite le consentement exprès des tuteurs légaux. Les tuteurs légaux sont responsables de toutes les actions du mineur.

Les entraîneurs et les clubs invitant des mineurs à utiliser le service assurent qu'ils disposent des consentements requis des tuteurs légaux.

TRAX SPORTS GmbH traite les données personnelles des mineurs exclusivement dans le cadre des consentements donnés et en conformité avec les dispositions spéciales de protection du RGPD.

Les prix actuels des différentes licences (Coach OS, Club OS) peuvent être consultés sur le site web www.coach-os.app. Tous les prix s'entendent TTC, TVA incluse.

Les services peuvent être souscrits sous forme d'abonnements mensuels ou annuels. La facturation s'effectue à l'avance pour la période respective. Pour les paiements mensuels, la facturation est mensuelle ; pour les paiements annuels, une fois pour toute l'année.

Le paiement est traité par les prestataires de services de paiement suivants selon la plateforme : Lors de la réservation via le site web : Stripe ou prélèvement SEPA. Lors de la réservation via l'application iOS : Apple App Store. Lors de la réservation via l'application Android : Google Play Store. Les prix peuvent varier entre les différentes plateformes car Apple et Google appliquent leurs propres frais qui doivent être reflétés dans le prix final.

Player OS est gratuit pour les joueurs s'ils sont invités par un entraîneur ou un club payant.

TRAX SPORTS GmbH se réserve le droit d'ajuster les prix, notamment en cas de modifications de la TVA, d'augmentation des coûts d'exploitation, d'inflation ou pour s'adapter aux conditions du marché. Les ajustements de prix seront communiqués aux utilisateurs au moins 6 semaines avant leur entrée en vigueur par e-mail. Les utilisateurs ont le droit de résilier de manière extraordinaire dans les 4 semaines suivant la notification au moment de l'entrée en vigueur de l'augmentation de prix si l'augmentation dépasse 5%. Pour les augmentations de prix jusqu'à 5% ou les ajustements de prix dus à des augmentations légales de la TVA, il n'y a pas de droit de résiliation extraordinaire.

En cas de retard de paiement dépassant 14 jours, TRAX SPORTS GmbH se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services. L'utilisateur reste tenu de payer.

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. La durée minimale du contrat pour Coach OS est d'un mois.

Les deux parties peuvent résilier le contrat avec un préavis d'un mois pour la fin du mois. La résiliation doit être faite par écrit (par exemple, par e-mail à partnerships@coach-os.com).

Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave reste inchangé. Un motif grave existe notamment en cas de violations graves des présentes CGV, de retard de paiement de plus de deux mois ou d'utilisation abusive des Services.

TRAX SPORTS GmbH accorde à l'utilisateur un droit non exclusif et non transférable d'utiliser les Services pour la durée de la relation contractuelle. Ce droit d'utilisation est strictement limité à l'utilisation prévue au sein de l'application.

Tout le contenu de la plateforme, y compris les textes, graphiques, exercices d'entraînement, descriptions d'exercices, base de données d'exercices, vidéos, algorithmes, modèles d'IA, modèles de périodisation et logiciels, est protégé par le droit d'auteur et représente une propriété intellectuelle précieuse de TRAX SPORTS GmbH. Toute reproduction, modification, distribution, exploitation ou extraction en dehors de l'utilisation convenue contractuellement est strictement interdite.

Le contenu créé par l'utilisateur lui-même (par exemple, notes individuelles, commentaires sur les joueurs) reste la propriété de l'utilisateur. Cependant, l'utilisateur accorde à TRAX SPORTS GmbH un droit d'utilisation simple dans la mesure où cela est nécessaire pour la fourniture des Services.

TRAX SPORTS GmbH se réserve tous les droits non expressément accordés.

Le traitement des données personnelles est effectué exclusivement dans le cadre des lois applicables en matière de protection des données, en particulier le RGPD. Les détails sont régis par la politique de confidentialité sur www.coach-os.app/datenschutz.

Les données saisies par l'utilisateur (données des joueurs, données d'entraînement, statistiques de performance) restent la propriété de l'utilisateur. TRAX SPORTS GmbH utilise ces données exclusivement pour la fourniture des Services.

Après la fin de la relation contractuelle, les données personnelles seront supprimées, sauf si des obligations légales de conservation existent. Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à tout moment.

L'utilisateur s'engage à utiliser les Services uniquement dans le cadre des dispositions légales et des présentes CGV. En particulier, ce qui suit est interdit :

• Diffusion de contenus illégaux, dangereux pour les mineurs, offensants ou diffamatoires
• Tentative d'accès non autorisé à d'autres comptes ou ressources système
• Utilisation de bots, scripts ou autres méthodes automatisées sans consentement
• Utilisation commerciale des Services sans licence appropriée
• Altération de la fonctionnalité des Services

L'utilisateur est responsable de la sécurité de ses données d'accès et doit les protéger contre l'accès de tiers. En cas de suspicion d'accès non autorisé, TRAX SPORTS GmbH doit être informée immédiatement.

TRAX SPORTS GmbH s'efforce d'assurer une haute disponibilité des Services, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Les travaux de maintenance seront effectués en dehors des heures de pointe d'utilisation chaque fois que possible.

TRAX SPORTS GmbH garantit que les Services ont les caractéristiques convenues contractuellement et sont exempts de vices juridiques. En cas de vices, l'utilisateur a d'abord droit à une exécution ultérieure.

La période de garantie est de 12 mois à compter de la conclusion du contrat. Pour les utilisateurs professionnels, les périodes de garantie légales s'appliquent.

TRAX SPORTS GmbH est responsable sans limitation des dommages résultant d'atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi que des dommages fondés sur l'intention ou la négligence grave.

En cas de violation par négligence légère d'obligations contractuelles essentielles, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat en premier lieu.

La responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux reste inchangée. Pour le reste, la responsabilité est exclue.

TRAX SPORTS GmbH se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales avec effet pour l'avenir, dans la mesure où cela est nécessaire pour s'adapter à une modification de la situation juridique ou de la jurisprudence ou pour combler des lacunes réglementaires.

Les modifications seront communiquées aux utilisateurs au moins 4 semaines avant leur entrée en vigueur par e-mail. Si l'utilisateur ne s'y oppose pas dans les 4 semaines suivant la réception de la notification, les Conditions Générales modifiées sont réputées acceptées.

En cas d'opposition, TRAX SPORTS GmbH a le droit de résilier la relation contractuelle au moment de l'entrée en vigueur des modifications.

Les consommateurs disposent d'un droit légal de rétractation conformément à l'article 355 du Code civil allemand (BGB) pour les contrats de prestation de services. Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à fournir de justification.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (TRAX SPORTS GmbH, adresse voir mentions légales, e-mail : partnerships@coach-os.com) au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou par e-mail) de votre décision de vous rétracter de ce contrat.

En cas de rétractation effective, les services reçus par les deux parties doivent être restitués. Vous êtes tenu de payer une compensation pour la valeur du service fourni jusqu'au moment de la rétractation si vous avez été informé de cette conséquence juridique avant de soumettre votre déclaration contractuelle et avez expressément accepté que nous commencions l'exécution de la contrepartie avant la fin du délai de rétractation.

Expiration anticipée du droit de rétractation : Le droit de rétractation expire prématurément dans le cas d'un contrat de prestation de services si nous avons entièrement fourni le service et n'avons commencé à exécuter le service qu'après que vous ayez donné votre consentement exprès et confirmé en même temps votre connaissance du fait que vous perdez votre droit de rétractation lors de l'exécution complète du contrat par nous.

En vous inscrivant et en accédant immédiatement aux Services, vous déclarez expressément que nous devons commencer à fournir le service avant l'expiration du délai de rétractation et reconnaissez que vous perdez ainsi votre droit de rétractation dès que nous avons entièrement fourni le service.

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (RLL), que vous pouvez trouver sur https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

TRAX SPORTS GmbH n'est ni obligée ni disposée à participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage des consommateurs.

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne restreint pas les dispositions légales impératives de l'État dans lequel ils ont leur résidence habituelle.

Si l'utilisateur est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges est Hambourg.

Si des dispositions individuelles des présentes CGV sont ou deviennent invalides, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions. La disposition invalide est remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus du but économique de la disposition invalide.